Rédaction BLE Lorraine
L’histoire se souviendra peut-être que tout a commencé un samedi 17 octobre à Golbey, dans les Vosges. C’est en effet ici que le Parti Lorrain a organisé en partenariat avec la Fédération des Pays Unis la Journée du Fédéralisme. Ce moment d’échanges et de réflexions a réuni un plateau de qualité. Des intervenants originaires des différents coins de l’Hexagone sont venus promouvoir le fédéralisme et œuvrer à la transformation de la France en république fédérale à travers plusieurs exposés et une table ronde.
L’idée fait son chemin. De nos jours, de plus en plus de voix s’élèvent en effet pour dénoncer les excès, les conséquences et l’inefficience de l’hyper-centralisme hexagonal qui fait d’ailleurs exception en Europe occidentale. Mais peu donnent à voir et à imaginer ce que serait concrètement une république fédérale française ou encore un fédéralisme à la française. Car si constater est certes un bon début, agir est une suite logique et utile. C’est la raison pour laquelle le Parti Lorrain a présenté, à l’occasion de cette journée, une Constitution de la République fédérale française prête à l’emploi. Résultat d’un an de travail, de débats et de réflexion, celle-ci fixe en 160 pages et 320 articles les règles fondamentales qui organisent l’Etat, répartissent les compétences et séparent les pouvoirs. Elle matérialise ainsi ce désir de démocratie, de liberté et de fédéralisme qu’ont chacun à leur tour exprimé les présidents du Parti Breton, du Parti Lorrain, du Parti de la Nation Occitane (PNO) et de Prouvènço Nacioun.
Comme l’a souligné Thomas Riboulet, Président du Parti Lorrain et de la Fédération des Pays Unis, la manière d’articuler les pouvoirs et d’organiser le territoire ne relève pas d’un simple enjeu administratif. C’est aussi le reflet d’une pensée politique, ainsi que d’une façon de comprendre, de concevoir et d’appréhender le monde qui nous entoure. L’organisation territoriale d’un pays traduit également le respect et la reconnaissance de l’apport historique et culturel de ses composantes. L’exemple français est en ce sens particulièrement révélateur. Il nous rappelle la première division idéologique de la vie politique avec l’opposition entre les Girondins et les Jacobins. Une opposition qui reste plus que jamais d’actualité. En témoigne les expériences rapportées par les participants de la table ronde sur le fédéralisme, l’économie et l’organisation territoriale. Francis Brochet, journaliste et auteur de l’ouvrage Quand le parisianisme écrase la France, a par exemple cité la gestion des incendies de l’été dernier, pendant que Philippe Bonnet, Président du PNO, a comparé le temps pris pour réparer les dégâts occasionnés par des inondations dans une vallée de part et d’autre des Pyrénées. Mathieu Guihard, Président du Parti Breton, d’enfoncer le clou pour démontrer qu’un gouvernement local est mieux à même de régler les problèmes locaux de manière efficiente et au moindre coût qu’un gouvernement central éloigné des préoccupations quotidiennes des habitants. Il ne peut néanmoins pas avoir d’autonomie politique sans autonomie fiscale selon Alain Guarino, Président de Prouvènço Nacioun, pour qui le nerf de la guerre reste l’argent et le transfert des budgets. Mais cela marche. L’autonomie régionale serait même un moteur de la relance économique comme l’a démontré un peu plus tard par les chiffres Jean-Philippe Atzenhoffer, Docteur en Sciences économiques à l’Université de Strasbourg. Gilles Laporte, écrivain et romancier vosgien, a quant à lui témoigné de sa fierté que cet évènement se déroule en Lorraine, terre de labeurs dont la légitimité n’est plus à prouver. En effet, la Lorraine n’est pas une province comme les autres. C’est un ancien Etat souverain qui fut, contre tout droit des gens, annexé par le Royaume de France en 1766. Une province particulière qui fut ensuite à l’avant-garde des guerres mondiales et qui a œuvré, plus que toute autre, à la reconstruction du pays. Une terre de Lorraine qui mérite donc autrement plus de gratitude et de respect que de s’être vu abandonnée dans une région Grand Est illégale au regard du droit européen, puisque sa création viole la légitimité démocratique prévue par l’Article 5 de la Charte européenne de l’autonomie locale, ratifiée en 2006 par la France.
« Mais il n’est nullement question ici de se replier sur nous-mêmes », a insisté le Président Riboulet, « ce serait d’ailleurs une injure à l’histoire de la Lorraine, terre multiséculaire de passage et de brassage ». Non, l’idée est au contraire de se donner les moyens de se développer, de créer de la richesse et de trouver des solutions aux enjeux auxquels nous sommes confrontés, enjeux qui ne sont pas les mêmes le long des frontières en Lorraine, qu’au bord du littoral en Bretagne. C’est la raison pour laquelle les membres de la Fédération des Pays Unis estiment qu’un système fédéral est le logiciel dont l’Hexagone a plus que jamais besoin. Thomas Riboulet de poursuivre : « Nous ne voulons pas faire la révolution. Nous voulons réformer et transformer la France en République fédérale ». Une république fédérale qui doit reposer sur des régions historiques et culturelles porteuses de sens et proches des citoyens et non sur des entités administratives abstraites.
Le centralisme est à bout de souffle. Il pose non seulement un problème démocratique, mais aussi un problème économique et politique avec une extrême concentration à Paris des pouvoirs exécutifs, législatifs, judiciaires, médiatiques et financiers, ce qui conduit inévitablement à une confusion des genres et à des conflits d’intérêt. D’où la nécessité de recourir au fédéralisme pour une France au pied du mur qui peine à se doter d’un budget et qui a de plus en plus de mal à joindre les deux bouts. Invité, le Député des Vosges, Christophe Naegelen, a d’ailleurs affirmé à l’assemblée être d’accord pour se retrouver et travailler sur les propositions partagées.
La journée a aussi permis de rappeler ce qu’est le fédéralisme, à savoir un mode d’organisation politique répandu dans le monde dans lequel le pouvoir est partagé entre un Etat fédéral et plusieurs entités fédérées, qui peuvent être nommées Etats, Länder, cantons ou provinces. Contrairement à un Etat décentralisé, les entités fédérées y disposent de compétences propres garanties par la Constitution. Le fédéralisme repose sur trois fondements que sont l’autonomie, la participation et la subsidiarité. L’autonomie, qui n’est pas la décentralisation ni l’indépendance, permet à chaque entité fédérée de piloter certains domaines selon ses propres institutions et compétences définies par la Constitution. A l’image d’un adulte, les régions historiques et culturelles sont des collectivités majeures et responsables qui aspirent à être autonomes et à ne pas être placés sous tutelle ou curatelle. A la différence de la décentralisation, où le pouvoir central délègue certaines compétences aux échelons subordonnés, dans un système fédéral, ce sont les échelons inférieurs qui font remonter aux échelons supérieurs les décisions qu’ils ne peuvent pas prendre en charge. Le droit fédéral, qui est supérieur au droit des Etats fédérés, empêche donc toute velléité de sécession. Ces Etats fédérés sont également associés et participent aux décisions fédérales. Enfin, selon le principe de subsidiarité, les compétences sont attribuées au niveau jugé le plus pertinent pour plus d’efficience politique et économique. Une approche qui permet de construire le national à partir du local, et non l’inverse, pour avoir des fondations solides. Le fédéralisme cherche par conséquent à concilier l’unité de l’Etat avec la diversité des régions.
