Thomas RIBOULET
Le Tribunal Administratif de Nancy a dernièrement annulé la délibération du conseil municipal de Mandres-en-Barrois, dans la Meuse, qui entérinait la cession du Bois Lejuc à l’ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs). Cette décision constitue autant une nouvelle victoire pour les opposants au centre d’enfouissement des déchets nucléaires de Bure, après la condamnation de l’ANDRA pour la construction illégale du mur de la honte autour du Bois Lejuc, qu’un nouveau revers cinglant pour l’Agence !
Fin janvier lors de l’audience, le rapporteur public avait fait état de différentes irrégularités dans le vote du conseil municipal de Mandres-en-Barrois organisé le 2 juillet 2015 à 6 heures du matin à bulletins secrets. A l’issue de celui-ci, les élus s’étaient prononcés par 7 voix contre 4 pour accorder à l’ANDRA les 220 hectares du Bois Lejuc appartenant à la commune en échange de 300 hectares du Bois de la Caisse situé sur ban du village voisin de Bonnet.
Suite au recours en excès de pouvoir déposé par les organisations antinucléaires et quatre habitants de Mandres-en-Barrois contre leurs élus, le Tribunal Administratif de Nancy a donc jugé caduque la délibération du conseil municipal pour vice de procédure. En effet, aucune indication préalable d’une demande de scrutin anonyme par un tiers des conseillers municipaux ne figure sur la délibération. Le vote effectué viole ainsi le Code général des collectivités territoriales. Le Tribunal a cependant octroyé un délai de quatre mois à la commue pour régulariser sa transaction avec l’ANDRA par une délibération en bonne et due forme. Si tel ne devait pas être le cas, le contrat signé avec l’ANDRA sera résilié et le Bois Lejuc n’appartiendra plus à l’Agence.
Rappelons que lors d’un référendum communal, cinquante habitants de Mandres-en-Barrois sur les 86 qui y avaient participés s’étaient exprimés contre la cession du Bois Lejuc à l’ANDRA. La propriété du massif forestier dépend désormais d’un nouveau vote du conseil municipal. Si l’ANDRA devait perdre la propriété, elle serait alors contrainte de s’engager dans une longue et périlleuse procédure d’expropriation. Le vent tourne. A présent, il n’est en effet plus du tout question d’expulser les militants du Bois Lejuc et de reprendre les travaux préparatoires du futur centre d’enfouissement des pires déchets nucléaires.
Le conseil municipal de Mandres-en-Barrois a voté le 18 mai dernier sous haute tension la cession du Bois Lejuc à l’Agence Nationale de gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA) pour accueillir le projet d’enfouissement de déchets nucléaires CIGEO. La cession de ce terrain de près de 220 hectares avait déjà été actée en conseil municipal en juillet 2015 de manière rocambolesque avant d’être invalidée par le Tribunal Administratif de Nancy le 28 février 2017 pour vice de forme. Ce dernier avait en effet été saisi par des riverains. La commune avait quatre mois pour régulariser la situation. Une centaine d’antinucléaires avaient fait le déplacement pour empêcher la tenue de ce second vote et dénoncer la « mascarade démocratique » ayant lieu dans ce village de 120 habitants, où des gendarmes mobiles avaient été mobilisés en nombre. Arrivés à la mairie peu avant vingt heures, les onze élus de Mandres ont donc adopté la cession du Bois Lejuc contre un autre bois propriété de l’ANDRA par six voix pour et cinq contre. Quelques jours après le vote, 35 habitants de la commune ont décidé d’attaquer la décision du conseil municipal qui n’a selon eux « aucune légitimité ». Ils dénoncent en effet le fait que « parmi les six élus ayant voté pour l’échange avec l’ANDRA, plusieurs conflits d’intérêts sont avérés. Certains ont des membres de leur famille qui travaillent pour l’ANDRA, tandis que d’autres ont obtenu des terres ou des baux de chasse ». Ces citoyens lorrains veulent également mettre en évidence le « système clientéliste qui écrase les élus et les rend dépendants ». Ils rappellent également la présence massive des gendarmes, plus nombreux que les habitants, le jour du vote, « vécue comme une pression sur la population rurale ».