Droit Local et Constitution
Depuis l’entrée en vigueur de la procédure sur la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), un recours devant le Conseil Constitutionnel est désormais possible contre n’importe […] Plus
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in Droit & JusticeDepuis l’entrée en vigueur de la procédure sur la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), un recours devant le Conseil Constitutionnel est désormais possible contre n’importe […] Plus
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in Commerce, Droit & JusticeL’Article L.3134-4 du Code du Travail précise que dans le secteur commercial, un employeur ne peut pas faire travailler les salariés trois jours dans l’année […] Plus
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in Droit & Justice, Eco & TechnoLes dispositions du Droit Local du Travail souffrent d’une image contradictoire. Certains y voient une avancée sociale en faveur des salariés, quand d’autres soupçonnent ce droit […] Plus
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in Droit & Justice, UrbanismePlainte déposée, soupçon de favoritisme, non mise en concurrence, irrégularités dans l’établissement d’actes notariés, mauvaises estimations de la valeur du foncier, manque de cohérence dans […] Plus
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in Droit & Justice, SportLe Tribunal de Commerce d’Epinal a dernièrement prononcé la liquidation judiciaire de la SASP (Société Anonyme Sportive Professionnelle) Gamyo. Une décision qui entérine une gestion […] Plus
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in Droit & Justice, Industrie, SocialLe Conseil des Prud’hommes de Metz a dernièrement jugé que les licenciements opérés par la société Depalor étaient « sans cause réelle et sérieuse ». […] Plus
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in Droit & JusticeLe Saint-Siège, gouvernement de l’Eglise catholique, peut négocier et conclure des traités internationaux et des accords bilatéraux particuliers, appelés concordats réglant le statut de l’Eglise […] Plus
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in Droit & Justice, Nucléaire, Vie PolitiqueLe Tribunal Administratif de Nancy a dernièrement annulé la délibération du conseil municipal de Mandres-en-Barrois, dans la Meuse, qui entérinait la cession du Bois Lejuc […] Plus
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in Droit & Justice, EntreprisesLes soldes constituent un moment fort de la consommation car c’est souvent la période idéale pour faire de bonnes affaires. En droit, deux réglementations différentes […] Plus
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in Droit & JusticeLes jours fériés en Alsace et en Moselle ont pour origine une ordonnance ministérielle de 1892, prise en application du Code Local des professions, lequel […] Plus
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in Droit & Justice, Entreprises, Industrie, TribuneLe Conseil d’Etat est l’ennemi de la Lorraine. Après s’être déjà illustré en refusant scandaleusement le recours contre la fusion de la Lorraine avec l’Alsace […] Plus
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in Droit & Justice, EntreprisesEn cette période de préparation des fêtes de fin d’année, à Metz, Strasbourg et Nancy, la foule se déplace dans les commerces ouverts exceptionnellement le […] Plus
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