Ne pas détricoter le modèle social local en touchant aux deux jours fériés de Moselle

La question de François Bayrou sur les jours fériés de Moselle et d’Alsace est une question sensible, plus complexe que la simple suppression éventuelle du Vendredi Saint et du 26 décembre.

La priorité actuelle du gouvernement français est de faire travailler les Français davantage et de revenir sur les temps de repos. La philosophie du Droit Local est en revanche d’interdire de façon générale le travail des salariés les dimanches et les jours fériés, excepté quelques dérogations. Contrairement au droit général, les lois locales imposent le repos du dimanche et des jours fériés à tout le monde y compris aux commerçants ou artisans n’employant pas de salariés.

Les dispositions du Droit Local qui datent de fin du XIX^ème siècle avaient une visée sociale et religieuse. Elles n’ont pas seulement pour préoccupation de garantir les dimanches et jours fériés un minimum de repos physique au salarié, elles visent aussi à créer pour la famille entière et pour toute la population une journée de récréation familiale, de réconfort moral et pour ceux qui le désirent de recueillement religieux.

Ce modèle social local résiste mais fait l’objet d’assouplissements. Jusqu’à peu, les Alsaciens ont essayé d’appliquer strictement le principe de la fermeture dominicale et des jours fériés des commerces. A titre d’exemple, l’achat d’une baguette fraîche en Alsace a longtemps été impossible, les Alsaciens aimant rappeler que le pain frais pouvait être avantageusement remplacé par le kougelhopf le dimanche matin.

Il est évident que les besoins économiques des entreprises, les aspirations des salariés et des consommateurs ont changé depuis l’époque où la plupart des règles de Droit Local ont été élaborées. Est-ce que ces règles doivent être abrogées ou modifiées ?

On trouve face à face deux règlementations :

En droit général, seul le 1^er mai est un jour férié chômé légal. L’emploi des salariés les autres jours fériés est donc autorisé, sauf dispositions conventionnelles. Le principe est le repos hebdomadaire le dimanche, mais le travail dominical et notamment les ouvertures de commerces, sont de plus en plus autorisées.

En Droit Local, les deux jours fériés supplémentaires, tout comme les onze jours fériés nationaux, sont des jours fériés chômés légaux. Il est ainsi interdit de faire travailler les salariés pendant les jours fériés nationaux au même titre que pendant les jours fériés visés par le Droit Local. La loi sur la journée de solidarité qui autorise le travail des salariés les jours fériés exclut le 1^er mai mais aussi le 25 décembre, le 26 décembre et le Vendredi Saint. La législation locale est identique pour les jours fériés et les dimanches. Mis à part quelques petits commerces alimentaires, peu d’ouvertures de commerces sont autorisées.

A l’évidence, le risque de suppression des deux jours fériés supplémentaires d’Alsace et de Moselle entraînerait une remise en cause des fondements du Droit Local du travail sur le repos du dimanche et pendant tous les jours fériés et laisse donc augurer un basculement vers le droit général.