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Exemples de dispositions du Droit Local en Moselle

Construit en grande partie sous l'Annexion, le réseau ferrait fait rouler les trains à droite en Moselle, comme en Allemagne

Le particularisme juridique du Droit Local en Moselle présente parfois des bizarreries qui peuvent faire sourire. Petit inventaire non exhaustif.

D’abord, les trains roulent à droite, comme sur tout le territoire allemand, et non à gauche comme sur le reste du réseau français calqué sur le modèle britannique. Le changement de circulation se réalise par le passage d’un « saut-de-mouton » qui permet la modification sans interruption du trafic.

Ensuite, pour tenir compte du bilinguisme et des législations différentes en Alsace et en Moselle, les fonctionnaires bénéficient d’une indemnité de difficultés administratives, dont le montant dérisoire n’a pas été réévalué depuis longtemps.

En outre, dans un procès devant une juridiction, les débats peuvent avoir lieu en allemand si l’ensemble du tribunal et des parties maîtrisent la langue locale, sans une connaissance suffisante du français.

De plus, une loi de 1934 avait interdit en France la vente de produits d’imitation du vinaigre. Pour tenir compte des habitudes nées de la première Annexion, une dérogation avait été néanmoins prévue pour le vinaigre Melfor (vinaigre d’alcool adouci aromatisé au miel et au jus de plantes), qui était auparavant en vente uniquement en Moselle et en Alsace. En effet, il a fallu attendre les années 1990 pour que sa commercialisation soit permise dans l’ensemble de l’hexagone.

A noter enfin que la distillation est autorisée en Moselle à toute époque de l’année et à domicile, quelle que soit la quantité d’alcool produite. Dans le reste de la Lorraine, la distillation n’est autorisée qu’à certaines époques de l’année et uniquement à l’alambic communal.

Retrouvez d’autres articles sur le Droit Local en Moselle sur BLE Fondation.

Rédigé par Bernard ZAHRA

Professeur de Droit en classe préparatoire à l’expertise comptable à Metz pour le Groupe BLE Lorraine.

M. ZAHRA est l’auteur d’un livre de référence sur les spécificités d’Alsace-Moselle : « A la découverte du Droit Local d’Alsace-Moselle » (Editions Fensch Vallée).

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