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Laïcité et Droit Local

En France, le régime des cultes repose sur la loi du 9 décembre 1905, relative à la séparation des Eglises et de l’Etat. Les départements de l’Est, parce qu’ils furent annexés de 1871 à 1918, ne sont pas concernés par cette loi de séparation.

Quatre cultes font toujours partie de la sphère publique : le culte catholique, le culte protestant réformé, le culte protestant luthérien et le culte israélite. Ces cultes se voient dotés d’un statut particulier, puisque les prêtres, les pasteurs et les rabbins perçoivent un traitement de l’Etat, bénéficient d’un logement de fonction et ont droit à une retraite. En contrepartie, leur nomination est soumise à l’accord des autorités civiles.

Le régime des cultes a son prolongement dans l’enseignement. En effet, le statut scolaire est, quant à lui, très marqué par la présence de la religion dans l’école publique. A tort, on rattache le régime des cultes et le statut scolaire local au seul Concordat. Toujours en vigueur, même si certains des 17 articles ne sont plus applicables ou sont tombés en désuétude, il établit uniquement les conditions de reconnaissance de la religion catholique.

Enfin, l’interdiction de subventionnement public du culte repose sur l’Article 2 de la loi de 1905, qui n’a pas été introduite en Alsace-Moselle. Les cultes non statutaires peuvent donc être subventionnés par les collectivités publiques des départements concernés.

La notion de laïcité est une spécificité française qui n’a aucun équivalant en Europe et dans le monde. Il n’existait pas jusqu’à peu de définition constitutionnelle de la laïcité mais de simples mentions dans le préambule de la Constitution de 1946 et à l’Article Premier de la Constitution de 1958. La notion constitutionnelle de laïcité se résumait à un principe général, à savoir la séparation du pouvoir politique et de la religion et par suite la neutralité religieuse de l’Etat français. Pour la première fois, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 21 février 2013, a donné un contenu précis à la notion de laïcité. Le principe de laïcité prévu par la Constitution suppose la neutralité de l’Etat, le respect par l’Etat de toutes les croyances, la garantie par la République du libre exercice des cultes, l’interdiction pour la République de reconnaître aucun culte et l’interdiction pour la République de ne salarier aucun culte.

Pour autant, le régime du Droit Local des cultes d’Alsace-Moselle, bien que contraire au principe de laïcité, n’est pas jugé contraire à la Constitution.

Retrouvez d’autres articles sur le Droit Local en Moselle sur BLE Fondation.

Rédigé par Bernard ZAHRA

Professeur de Droit en classe préparatoire à l’expertise comptable à Metz pour le Groupe BLE Lorraine.

M. ZAHRA est l’auteur d’un livre de référence sur les spécificités d’Alsace-Moselle : « A la découverte du Droit Local d’Alsace-Moselle » (Editions Fensch Vallée).

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