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Ouverture des commerces le dimanche des soldes d’hiver à Metz et à Nancy

Ouverture des commerces le dimanche des soldes d’hiver à Metz et à Nancy

Les soldes constituent un moment fort de la consommation car c’est souvent la période idéale pour faire de bonnes affaires.

En droit, deux réglementations différentes s’appliquent :

A Metz, le statut départemental de la Moselle du 18 mai 2015 autorise l’ouverture des commerces le 1er dimanche des soldes d’hiver mais seulement dans la limite de cinq heures. Le dimanche 8 janvier 2017, les salariés travailleront sur la base du volontariat mais le Droit Local ne prévoit ni majoration de salaire, ni repos compensateur particulier sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles.

En Meurthe-et-Moselle, les commerces de détail peuvent ouvrir douze dimanches sur toute l’année, après autorisation municipale. A Nancy, les commerces ouvriront également le dimanche 8 janvier 2017 mais toute la journée. De par la loi Macron, les salariés ont droit à une rémunération doublée, ainsi qu’à un repos compensateur équivalent.

Au final, comme pour les dimanches de l’Avent il existe une disparité en défaveur des salariés mosellans puisqu’ils ne bénéficient pas d’un régime de compensation obligatoire du travail le dimanche des soldes d’hiver.

Bernard ZAHRA, Professeur de Droit en classe préparatoire à l’expertise comptable à Metz, pour le Groupe BLE Lorraine.

M. ZAHRA est l’auteur d’un livre de référence sur les spécificités d’Alsace-Moselle : A la découverte du Droit Local d’Alsace-Moselle (Editions Fensch Vallée).

Retrouvez d’autres sujets sur le Droit Local en Moselle sur BLE Fondation.

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