Ouverture des commerces le dimanche des soldes d’hiver à Metz et à Nancy
Les soldes constituent un moment fort de la consommation car c’est souvent la période idéale pour faire de bonnes affaires. En droit, deux réglementations différentes […] Plus
Bernard ZAHRA
Professeur de Droit en classe préparatoire à l’expertise comptable à Metz pour le Groupe BLE Lorraine. M. ZAHRA est l’auteur d’un livre de référence sur les spécificités d’Alsace-Moselle : « A la découverte du Droit Local d’Alsace-Moselle » (Editions Fensch Vallée).
Plus d'articles
-
-
Quelles sont les origines et la réglementation du 26 décembre en Moselle ?
Les jours fériés en Alsace et en Moselle ont pour origine une ordonnance ministérielle de 1892, prise en application du Code Local des professions, lequel […] Plus
-
Ouverture des commerces les dimanches avant Noël à Metz, Nancy et Strasbourg
En cette période de préparation des fêtes de fin d’année, à Metz, Strasbourg et Nancy, la foule se déplace dans les commerces ouverts exceptionnellement le […] Plus
-
Laïcité et Droit Local
En France, le régime des cultes repose sur la loi du 9 décembre 1905, relative à la séparation des Eglises et de l’Etat. Les départements […] Plus
