https://www.blelorraine.fr/2024/05/le-statut-scolaire-en-alsace-et-en-moselle/ Inspirer et Informer en Lorraine ! Wed, 08 May 2024 11:49:25 +0000 hourly 1 https://www.blelorraine.fr/2024/05/le-statut-scolaire-en-alsace-et-en-moselle/#comment-16780 Wed, 08 May 2024 11:49:25 +0000 https://www.blelorraine.fr/?p=5441830#comment-16780 La seconde loi Ferry rendit en 1882 l’enseignement laïc en France. Elle ne s’applique cependant pas en Moselle qui faisait alors partie du Reich. Revenu depuis dans le giron français, le département lorrain reste donc toujours sous l’égide de la loi Falloux de 1850, qui prévoit que l’enseignement primaire comprend l’instruction religieuse. L’Article 10 A de l’ordonnance du 10 juillet 1873 du Chancelier d’Empire, modifiée par l’ordonnance du 16 novembre 1887 du Reichsstatthalter, selon lequel dans toutes les écoles, l’enseignement et l’éducation doivent tendre à développer la religion, continue également d’être appliqué. Cet enseignement religieux est assuré par des enseignants volontaires, par un ministre du culte ou le plus souvent par une personne qualifiée proposée par l’autorité religieuse et rémunérée par des indemnités horaires. Rappelons que si les pouvoirs publics ont l’obligation légale d’organiser cet enseignement, les élèves n’ont pas l’obligation de le suivre. Au nom de la liberté de conscience, les parents ont en effet la possibilité de les en dispenser. Par ailleurs, les élèves ne suivant pas cet enseignement doivent théoriquement bénéficier en remplacement d’une heure d’enseignement moral, ce qui est en pratique très rarement le cas.

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