https://www.blelorraine.fr/2021/09/droit-local-et-religions-en-moselle/ Inspirer et Informer en Lorraine ! Fri, 01 Oct 2021 20:26:40 +0000 hourly 1 https://www.blelorraine.fr/2021/09/droit-local-et-religions-en-moselle/#comment-11406 Fri, 01 Oct 2021 20:26:40 +0000 https://www.blelorraine.fr/?p=3642335#comment-11406 1/en opérant une distinction entre culte reconnu et culte non reconnu, le concordat ne crée t’il pas une rupture d’égalité entre les différents cultes??
2/dans sa décision, le conseil constitutionnel fait primer une disposition législative sur une disposition constitutionnelle. Peut on dire qu’il a manqué d’audace ?
3/ l’annulation du concordat ne serait elle pas cohérente par rapport à la définition de la laïcité ?

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