En droit, différentes réglementations s’appliquent :

En Meurthe-et Moselle, en Meuse et dans les Vosges, les commerces de détail peuvent ouvrir douze dimanches sur toute l’année, dont quatre avant Noël pour Nancy. Les salariés de par la Loi Macron ont droit à une majoration doublée, ainsi qu’à un repos compensateur équivalent.

En Moselle, le Droit Local s’applique et à Metz il a été décidé d’ouvrir les commerces les quatre dimanches avant Noël de 9 heures à 19 heures. Les salariés travaillent sur la base du volontariat et bénéficient depuis l’accord collectif du 27 mars 2017 de contreparties intéressantes : rémunération doublée, repos compensateur, prise en charge des frais de déplacement, de stationnement et de restauration. Mais cet accord collectif n’a pas été étendu par le ministre du travail à toutes les entreprises en raison de l’opposition du MEDEF. Seuls bénéficient de cet accord collectif, les salariés des entreprises signataires.

Bernard ZAHRA Professeur de Droit en classe préparatoire à l’expertise comptable à Metz pour le Groupe BLE Lorraine.

Il existe donc une nette disparité en défaveur des salariés mosellans du commerce puisqu’ils sont les seuls en France à ne pas bénéficier automatiquement d’un régime de compensation obligatoire du travail dominical avant Noël.

Bernard ZAHRA, Professeur de Droit en classe préparatoire à l’expertise comptable à Metz, pour le Groupe BLE Lorraine.